Le licenciement du salarié en arrêt maladie en raison d’un harcèlement moral n’est pas possible

Alors qu’un salarié est en arrêt maladie pour harcèlement moral, son employeur décide de le licencier car son absence prolongée cause un important disfonctionnement de l’entreprise.

La Cour de cassation a décidé que lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise.

Le licenciement est donc nul, et l’employeur s’est vu octroyer au salarié des dommages et intérêts.

Cass. soc., 30 janv. 2019, n° 17-31.473 P+B