Décision de la Cour de cassation du 11 décembre 2024, n°23-20.716

Rappel : article L. 1121-1 du code du travail :

 « Sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Tout salarié a ainsi le droit de critiquer ses conditions de travail ».

Faits : Le salarié avait tenu des propos dénigrants contre les dirigeants à l’occasion d’échanges SMS avec des salariés en poste en utilisant le téléphone portable de l’entreprise pour les besoins de son travail.

La Cour rappelle que leur contenu étant en rapport avec son activité professionnelle, ils ne revêtaient pas un caractère privé, peu importe que ces échanges ne soient pas destinés à être rendus publics. Ils pouvaient donc être retenus au soutien d’une procédure disciplinaire.