Critique des agissements d’une société: dénigrement ou diffamation?

La société X, spécialisée dans la mise à disposition de contenus numériques à usage du grand public, a fait l’objet d’une plainte pour abus de confiance déposée par le gérant de la société Y avec laquelle elle entretenait des relations commerciales.

L’objet de la plainte étant un article intitulé « Accusation d’arnaques aux connexions ».

A ce titre, ils ont été assigné en réparation du préjudice résultant de la publicité donnée à une enquête pénale en cours ;

Alors que les imputations litigieuses, portaient sur des faits constitutifs d’infractions pénales, qui visaient uniquement la société X, personne morale, à l’exclusion de ses produits ou services,

La Cour a considéré que le passage incriminé constituait des faits précis et déterminés de malversations portant atteinte à l’honneur et à la considération de cette société et que cette atteinte s’analysait en une diffamation dont la réparation peut être poursuivie.

Cass, com, 26 septembre 2018, n°17-15502