Harcèlement moral et rupture conventionnelle

Peut-on valablement conclure une rupture conventionnelle dans un contexte d’existence d’un harcèlement moral ?

La Cour de Cassation a jugé que, en présence d’un consentement libre et éclairé, la rupture conventionnelle restera valable.

En effet, contrairement à la jurisprudence passée, les juges considèrent aujourd’hui que l’existence d’un différend entre les parties au contrat de travail au jour de la signature n’affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture « en l’absence de pression ou contrainte exercée sur le salarié pour l’inciter à choisir la voie de la rupture conventionnelle ».

Soc. 23 janv. 2019, FS-P+B, n° 17-21.550