Salariés itinérants : précisions sur le temps de déplacement

Le mode de rémunération du temps de déplacement des salariés itinérants pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif.

Par conséquent, il n’a pas à être pris en compte pour le calcul des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales.

Soc. 30 mai 2018, FP-P+B, n° 16-20.634

2018-08-17T19:22:05+02:00