Trottinettes électrique: quelle indemnisation en cas d’accident?

L’utilisation grandissante des trottinettes électriques, monoroues, et hoverboard pose la question du régime de responsabilité en cas d’accident.

Ces engins sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés rappelle la fédération française de l’assurance, couvrant ainsi les dommages qu’un utilisateur peut occasionner par exemple en blessant un piéton.

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur, fait savoir la Fédération de l’assurance, qui rappelle que l’utilisation d’un véhicule motorisé sans assurance constitue un délit.

L’article L 324-2 du Code de la route prévoit en effet de lourdes sanctions pénales (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.